Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
I. – A la premiere phrase du deuxième tiret du premier alinéa de l'article 5.8, sont supprimésles mots «, et d'une information de l'inspecteur du travail ».
II. – Au deuxième alinéa de l'article 5.8, les mots « qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots suivants : « qu'après information de l'inspecteur du travail ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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