Annexes et accords
Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
Annexe X : Prévention de la pénibilité · Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A. Seuil de pénibilité en matière d'agents chimiques dangereux (ACD), y compris vapeurs, poussières (dont la farine) et fumées
Deux types d'agents chimiques dangereux sont distingués :
– d'une part, ceux qui sont énumérés par l'article R. 4411-6 du code du travail, ainsi que tout produit qui, n'y figurant pas, pourrait néanmoins présenter un risque pour la santé des salariés « en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques, et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle » (art. R. 4412-3) ;
– d'autre part, ceux, encore plus dangereux, qui contiennent des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR, art. R. 4412-60).
Le risque chimique sera considéré comme pénible en fonction :
– de la dangerosité du produit (pour laquelle il convient de se reporter à la fiche de données de sécurité, rubrique 2) ;
– des mesures de la VLE (valeur limite d'exposition) – valeur à ne pas dépasser (rubrique 8 de la fiche de données de sécurité).
B. Seuil de pénibilité en matière de températures extrêmes
Le travail en températures extrêmes concerne tant le travail au froid (positif ou négatif) que l'exposition à une forte chaleur.
En l'absence de texte ou de norme permettant d'apprécier objectivement le risque de traces durables, identifiables ou irréversibles sur la santé, il est convenu de définir comme seuil de situation de pénibilité le travail habituel à une température inférieure à 5 °C ou à une température supérieure à 30 °C, pendant au moins 20 heures par semaine.
C. Seuil de pénibilité en matière d'exposition au bruit
Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. Les risques pour la santé augmentent avec l'intensité et la durée d'exposition. Il existe une réglementation sur le bruit avec des niveaux d'exposition quotidienne à ne pas dépasser afin de ne pas entraîner de lésion irréversible sur la santé. Les valeurs limites d'exposition sont de 87 dB (A) et de 140 dB (C).
Qualifier le bruit de situation pénible susceptible d'entraîner des conséquences durables, identifiables ou irréversibles sur la santé conduit à se référer aux normes en vigueur relatives au niveau d'exposition, et à leur respect.
Au sens du présent accord, est considérée comme seuil de pénibilité une exposition sonore quotidienne supérieure ou égale à 85 dB (A) ou à 137 dB (C), niveaux à compter desquels les dispositifs de protection revêtent un caractère obligatoire compte tenu d'un risque lésionnel.
