Annexes et accords
Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
Annexe X : Prévention de la pénibilité · Titre V Actions conduites au niveau de la branche
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La commission paritaire santé au travail est chargée du suivi du présent accord. Elle prend le nom de « Commission santé au travail et prévention de la pénibilité ».
Elle se réunit au moins trois fois par an.
Outre les missions qui lui sont dévolues par le titre VIII de la convention collective, la commission santé au travail et prévention de la pénibilité peut diligenter des études portant sur la pénibilité et sa prévention. Elle conçoit et diffuse des outils de communication destinés à sensibiliser à la prévention de la pénibilité.
Elle assure également une mission d'observatoire de santé au travail et de la pénibilité, à travers l'analyse des données statistiques tant des accidents du travail et maladies professionnelles que de l'exposition à la pénibilité, en fonction, d'une part, des données disponibles issues de l'exploitation du logiciel SPECTRA et, d'autre part, de ses développements spécifiques à la pénibilité prévus par le présent accord.
Chaque année, elle présente à la commission paritaire nationale le bilan de son activité.
