Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires du présent accord conviennent de l'ouverture à la signature des projets d'avenants n° 45 bis et n° 45 ter, chaque organisation syndicale de salariés signataire du présent accord conservant toute latitude quant à leur signature.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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