Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre de la négociation annuelle relative aux minima conventionnels pour l'année 2013, les parties signataires ont décidé d'élargir leurs discussions à d'autres thèmes que les stricts salaires conventionnels et ont en particulier convenu d'améliorations de prestations décès du régime conventionnel de prévoyance applicable aux salariés non cadres.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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