Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Pour faire face aux frais d'obsèques du salarié assuré, la personne qui les a pris en charge percevra une indemnité égale à un plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur à la date du décès, dans la limite des frais réellement acquittés, sur justificatifs à produire.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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