Convention collective · IDCC 2216
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Sauf mention expresse d'une date différente au sein du texte, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la publication de son arrêté d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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