Annexes et accords
Forfait annuel en jours — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Convention collective · IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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