Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4.2

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux signataires chargent la CPNE de leur proposer, dans le délai de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les modifications complémentaires à apporter aux annexes II, III, IV et V du titre XII, en lien notamment avec les travaux menés sur les certifications.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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