Annexes et accords
Préambule
Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
En vigueur étendu dans le corpus
Considérant que l'apprentissage constitue la voie d'accès privilégiée à un certain nombre de métiers de la branche, en particulier les métiers de bouche, les partenaires sociaux signataires ont souhaité, dans le cadre de l'accord paritaire national du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle « 100 000 chances pour demain », définir une politique de branche en la matière, afin de contribuer à son développement quantitatif et qualitatif :
– en se fixant un objectif de conclusion de 12 000 contrats d'apprentissage sur la période 2016-2017-2018, correspondant à une progression des contrats d'apprentissage de 10 % par rapport au nombre de contrats estimés pour la période 2012-2013-2014 ;
– en appuyant cet objectif sur la construction d'un réseau de CFA partenaires de la profession.
Le présent accord a pour objet, conformément aux articles L. 6332-16 et R. 6332-81 du code du travail, de déterminer les conditions de mise en place de ce partenariat et de mobilisation des fonds de la professionnalisation par le FORCO, OPCA de la branche.
