Textes salariaux
Salaires minima conventionnels — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an compte tenu de la journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail, et incluant l'ensemble des éléments de salaire, est fixé comme suit :
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimum annuel garanti | |
|---|---|---|
| Au titre des 36 premiers mois en forfait jours | Après 36 mois | |
| 7 | 33 050 | 33 600 |
| 8 | 44 430 | 45 200 |
À compter du 1er août 2018, les montants du salaire minimum annuel garanti ci-dessus applicables après 36 mois sont portés à :
– 34 250 € pour le niveau 7 ;
– 46 100 € pour le niveau 8.
Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.
