Textes salariaux
Salaires minima conventionnels 2018 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 2018, y compris au sein des DROM. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
La négociation relative aux minima conventionnels de la branche conserve une périodicité annuelle.

