Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Préambule

Mise en place de la CPPNI

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant vise à la mise en place au sein de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation prévue par l'article L. 2232-9 du code du travail et à fixer ses modalités de fonctionnement en faveur de la poursuite et du développement d'un dialogue social de branche de qualité. Sa signature manifeste la volonté des organisations représentant les employeurs et les salariés d'affirmer la complémentarité des niveaux de négociation et de reconnaître le rôle de la branche professionnelle, de conception et de mise en œuvre paritairement de politiques collectives des entreprises, au service du développement humain et économique.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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