Annexes et accords
Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet d'adapter le régime de prévoyance invalidité-décès en modifiant le taux de rente d'invalidité 1re catégorie ainsi que le montant de cotisation.

