Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Les deux premiers alinéas de l'article 13.9 sont ainsi rédigés :

« La cotisation globale est fixée à 0,56 %.

(En pourcentage.)


Garanties Taux de cotisations
Décès – invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,13
Frais d'obsèques 0,01
Rente éducation 0,04
Invalidité 0,38
Taux global 0,56

La cotisation globale de 0,56 % sur les tranches 1 et 2, limitée à 4 plafonds de sécurité sociale, est financée à raison de 0,31 % par l'employeur et de 0,25 % par le salarié. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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