Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 y compris au sein des DROM.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.  
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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