Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Contrat d'opération, contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Afin de favoriser la bonne application du présent accord et au regard de la nouveauté du dispositif de CDI d'opération au sein de la branche, des clauses types propres au CDI d'opération seront mises à disposition des entreprises, dans les 3 mois suivant son entrée en vigueur.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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