Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Contrat d'opération, contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord entre en vigueur à compter de son extension, y compris au sein des DROM.  (1)

La FCD est chargée des formalités relatives à la notification de l'accord, à son dépôt et à son extension.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 2222-1 du code du travail.  
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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