Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés

Contrats courts

En vigueur étendu dans le corpus

Au regard, d'une part, à l'intérêt général qui s'attache à la capacité des entreprises à proposer des contrats de travail plutôt qu'à les en dissuader, d'autre part, au fait que les dispositions du présent accord s'attachent aux caractéristiques de la personne du salarié et non à la taille de l'entreprise l'employant, il n'y a pas lieu de prévoir de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2216.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.