Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Réécriture du titre V de la convention — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

I. – Il est intégré deux sous-articles intitulés comme suit :
« 5.1.1. Bilan annuel au niveau de l'entreprise.
5.1.2. Bilan annuel au niveau de la branche ».

II. – L'article 5.1.1 est constitué des 2 alinéas de l'ancien article 5.1.

III. – L'article 5.1.2 est rédigé de la manière suivante :
« Conformément à l'article 1-6.1 de la présente convention, un bilan sur la durée du travail sera établi par la CPPNI au cours du dernier trimestre de chaque année. »

IV. – L'article 5.18 « Bilan annuel sur la durée du travail » est supprimé.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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