Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Réécriture du titre V de la convention — Article 10

En vigueur étendu dans le corpus

I. – L'article 5.6.4 devient l'article 5.2.3

II. – Dans le titre de l'article 5.2.3, le mot « 4 » est remplacé par : « 9 ».

III. – La référence « D. 3122-7-1 et 2 » est remplacée par : « L. 3121-45 ».

IV. – Les mots « 4 semaines » sont remplacés par :
« 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariés et 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus ».

V. – Le 2e alinéa de l'ancien article 5.6.4 est supprimé.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2216.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.