Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Réécriture du titre V de la convention — Article 11

En vigueur étendu dans le corpus

I. – L'article 5.6.5 devient l'article 5.2.4.

II. – À la fin du titre de l'article 5.2.4 sont rajoutés les mots suivants :
« dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ».

III. – Les mots « seront » sont remplacés par : « sont ».

IV. – Au 2e alinéa le mot « devront » est remplacé par : « doivent ».

V. – Au 3e alinéa, le mot « sera » est remplacé par : « est ».

VI. – Les mots « devra » sont remplacés par : « doit ».

VII. – Au 3e alinéa, le mot « pourra » est remplacé par : « peut ».

VIII. – Au 4e alinéa, les mots « à l'entreprise de faire effectuer, à un salarié à temps plein, le nombre d'heures défini à l'article 5.6.2. ci-dessus » sont remplacés par :
« au salarié à temps plein d'effectuer le nombre d'heures correspondant à la durée légale de travail. »

IX. – Au dernier alinéa, les mots « pourront être également » sont remplacés par : « ont également pu être ».

X. – Au dernier alinéa, le mot « souhaiteraient » est remplacé par : « ont souhaité ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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