Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Réécriture du titre V de la convention — Article 17

En vigueur étendu dans le corpus

I. – L'ancien article 5.7.4 « Agents de maîtrise » devient l'article 5.7 et s'intitule désormais : « Forfait mensuel ».

II. – Au 1er alinéa du nouvel article 5.7, les mots « Comme les cadres, » sont remplacés par :
« Certaines catégories de salariés et plus particulièrement ».

III. – Les 2, 3, 4, 5, 6 et 11e alinéas de l'ancien article 5.7.4 sont supprimés.

IV. – Au 2e alinéa du nouvel article 5.7, les mots « des agents de maîtrise » sont remplacés par : « les salariés ».

V. – Au 3e alinéa du nouvel article 5.7, les mots « autorisé par l'inspecteur du travail. » sont remplacés par : « celui-ci. ».

VI. – Au 5e alinéa du nouvel article 5.7, après « a été convenu » sont rajoutés les mots suivants :
« et intègre tous les avantages légaux et conventionnels notamment liés au travail éventuel du dimanche, des jours fériés »

VII. – Au dernier alinéa, les mots «, supérieur à la durée légale du travail, » sont supprimés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2216.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.