Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Réécriture du titre V de la convention — Article 18

En vigueur étendu dans le corpus

I. – Les articles 5.8 et 5.9 sont fusionnés pour former le nouvel article 5.8.

II. – Le 1er alinéa de l'ancien article 5.9 devient le 1er alinéa du nouvel article 5.8.

III. – Au 1er alinéa du nouvel article 5.8, les mots « prévues à l'art. 5.8 ci-dessus » sont supprimés.

IV. – Le nouvel article 5.8 est divisé en trois sous-articles intitulés de la manière suivante :
« 5.8.1. Contingent d'heures supplémentaires.
5.8.2. Repos compensateur équivalent.
5.8.3. Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires ».

V. – L'ancien article 5.8 devient l'article 5.8.1.

VI. – Au 2e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « au cours de leur réception périodique mensuelle » sont supprimés.

VII. – Au 3e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « ces mêmes instances, qui pourront » sont remplacés par : « cette même instance, qui pourra ».

VIII. – Le 4e alinéa de l'ancien article 5.8 est supprimé.

IX. – Au 4e alinéa de l'article 5.8.1, les mots « information de l'inspecteur du travail, après » sont supprimés.

X. – Les 2 derniers alinéas de l'ancien article 5.8 sont supprimés.

XI. – Le 2e alinéa de l'ancien article 5.9 devient le dernier alinéa de l'article 5.8.1.

XII. – Les anciens articles 5.9.1 et 5.9.2 deviennent respectivement les articles 5.8.2 et 5.8.3.

XIII. – Au 2e alinéa de l'article 5.8.3 la référence « L. 3121-11, IV » est remplacée par : « L. 3121-30 ».

XIV. – Au 4e alinéa de l'article 5.8.3 les références « D. 3121-9, D. 3121-13 et D. 3121-13 » sont remplacées par : « D. 3121-18, D. 3121-21 et D. 3121-22 ».

XV. – Au 5e alinéa de l'article 5.8.3 les références « L. 3121-26 et D. 3121-7 à D. 3121-13 et D. 3121-13 » sont remplacées par : « L. 3121-39 et D. 3121-18 à D. 3121-23 ».

XVI. – Aux 3e, 4e et dernier de l'article 5.8.3, le terme « le repos compensateur » est remplacé par : « la contrepartie obligatoire en repos ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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