Texte de base
Bilan annuel — Article 5.1
Titre V : Durée et organisation du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
5.1.1. Bilan annuel au niveau de l'entreprise
Chaque entreprise ou établissement établira, une fois par an, un bilan annuel de la durée du travail, de sa répartition et de l'utilisation des équipements, ainsi que de leur incidence sur l'emploi et les coûts.
Ce bilan sera communiqué au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux.
5.1.2. Bilan annuel au niveau de la branche
Conformément à l'article 1.6.1 de la présente convention, un bilan sur la durée du travail sera établi par la CPPNI au cours du dernier trimestre de chaque année.
