Annexes et accords
Annexe IX : Compte épargne-temps — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, de la prime annuelle et de l'ancienneté.
À l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi.

