Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Réécriture du titre VII de la convention — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

I. – Le titre de l'article 7.4 est désormais rédigé de la manière suivante :

« Article 7.4

Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) ».

II. – Au premier alinéa de l'article 7.4.1, le terme « d'accident du travail » est remplacé par :
« d'accident (professionnel ou non) ».

III. – Au premier alinéa de l'article 7.4.1, les mots « prévues par l'article 3.5 de la présente convention, la valeur » sont remplacés par :
« I, II et III de la présente convention, la valeur brute ».

IV. – Les numéros 7.4.1.1,7.4.1.2 et 7.4.1.3 sont remplacés par trois tirets.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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