Annexes et accords
Réécriture des annexes I, II et III — Article 19
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 1er de l'annexe III est désormais rédigé comme suit :
« On entend par “ cadres ” les salariés classés au moins au niveau 7 au sens des classifications déterminées au titre IV de la présente CCN. »

