Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Annexe I · A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
En vigueur étendu dans le corpus
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail et de rémunération des salariés appartenant à la catégorie « employés et ouvriers », en application du titre IV de la présente CCN relatif aux classifications, y compris le personnel de livraison pour lequel des dispositions particulières figurent au point B de cette annexe.
