Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Compte personnel de formation et entretien professionnel — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Pour les entreprises adhérentes à la fédération du commerce et de la distribution, le présent accord est applicable à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail, y compris au sein des DROM (direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et par voie électronique à l'adresse depot.accord@travail.gouv.fr) et, s'agissant des dispositions relatives au compte personnel de formation, pour les demandes intervenant à compter du 1er janvier 2020. À l'égard des entreprises non adhérentes de la FCD, il entre en vigueur à compter de son extension.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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