Annexes et accords
Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Certaines dispositions contenues dans le titre XI doivent être mis en cohérence avec le titre XII, dans l'attente d'une renégociation du titre 11 dans son ensemble à l'issue des travaux menés dans le cadre des EDEC de branche relatifs à l'emploi.

