Convention collective · IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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IDCC 2216 · Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Annexes et accords

Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI) — Article 4.5

En vigueur étendu dans le corpus

Le C, D et E de l'article 11.3.1.2 « L'encouragement au développement de la mobilité professionnelle » sont modifiés comme suit :

« C.   Le développement des recours aux CQP interbranches »

Voir les dispositions de l'article 12.4.2.1 de la présente CCN.

« D.   La conclusion d'un partenariat avec le service public de l'emploi et la prise en compte des bassins d'emploi. »

Au dernier alinéa de cet article « Forco » est remplacé par « l'Opcommerce ».

« E.   Faciliter l'accès à la formation de certains salariés et demandeurs d'emploi »

Au premier alinéa de cet article « Forco » est remplacé par « l'Opcommerce ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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