Annexes et accords
Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI) — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de la CCN relatives à l'entretien professionnel de seconde partie de carrière étant devenues sans objet compte tenu de la mise en place des entretiens professionnels. Les références relatives aux entretiens professionnels de seconde partie de carrière sont abrogées.

