Texte de base
Participation aux réunions des instances paritaires — Article 20
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion · Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
En vigueur étendu dans le corpus
Des autorisations d'absence seront accordées aux salariés dûment mandatés par leur organisation syndicale pour participer aux réunions des instances paritaires de la branche (CPNEFP, CMP et CPNS, etc.).
Les modalités de la participation à ces réunions sont définies par l'article 5 de l'accord de branche du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme.
