Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Titre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Modalités de mise en place
En vigueur étendu dans le corpus
Dès lors que les seuils légaux seront atteints, l'employeur prendra l'initiative de procéder à la mise en place des institutions représentatives du personnel, dans le respect des dispositions spécifiques à chacune des institutions. Il en sera de même lors du renouvellement.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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