Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Titre III : Institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Modalités de mise en place
En vigueur étendu dans le corpus
Le nombre de représentants du personnel est fixé par les dispositions réglementaires pour chacune des institutions. Ce nombre peut être augmenté par accord d'entreprise, ou dans le cadre du protocole d'accord préélectoral.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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