Texte de base
Heures d'absences pour recherche d'emploi — Article 46
Titre IV : Contrat de travail · Chapitre II : Cessation du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Pendant la période de préavis et dans le cas de rupture du contrat de travail imputable à l'employeur, le salarié bénéficiera, pour recherche d'emploi, d'un nombre d'heures égal, par mois de préavis, à :
- la durée hebdomadaire de travail dans l'entreprise pour un emploi à temps plein ;
- la durée hebdomadaire de travail contractuelle ou rapportée à la semaine pour un travail à temps partiel (temps partiel modulé).
Ces heures pourront être prises par demi-journée ou journée entière, selon les modalités fixées d'un commun accord entre les parties.
Elles ne pourront donner lieu à réduction de rémunération.
Enfin, elles pourront être cumulées, en tout ou partie, en accord entre les parties, en fin de préavis.
