Texte de base
Rappel des textes en vigueur — Article 86
Titre IX : Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'intérêt manifesté dans le domaine de la formation professionnelle s'est traduit par la conclusion d'un certain nombre d'accords auxquels les parties entendent se référer.
Il s'agit plus particulièrement de :
- l'accord du 29 décembre 1994 créant l'OPCA-FORMAHP et ses avenants étendus ;
- l'accord du 15 février 1996 et son avenant du 29 juillet 1997 sur la formation professionnelle des salariés intervenants de l'hospitalisation privée ;
- l'accord du 15 février 1996 relatif à la CPNE.
