Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Texte de base

Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes — Article 101

Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres

En vigueur étendu dans le corpus

L'exercice de l'activité des professions prévues au présent article se fera dans le respect des règles déontologiques inhérentes à chaque profession et garanties par les conseils de l'ordre compétents.

Article 101.1

Classification

Une grille spécifique s'applique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes salariées qui sont classés de la manière suivante :

1. Sages-femmes :

- sage-femme responsable d'un service de maternité :

coefficient 320.

2. Pharmaciens :

- pharmacien : coefficients de 425 à 499 ;

- pharmacien chef de service : coefficients de 500 à 525.

3. Médecins :

- médecin généraliste, médecin de garde ou médecin DIM :

coefficients de 425 à 524 ;

- médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ;

- médecin responsable de service : coefficient 710 ;

- médecin-chef : coefficient 760.

Classification des emplois

Filière soignante et concourant aux soins

A

B

Employé

Brancardier.

ASH.

Moniteur de maison d'enfants.

Ambulancier.

Auxiliaire de vie.

Animateur moniteur BAFA.

Surveillant de baignade.

Employé qualifié

Aide médico-psychologique.

Aide-soignante.

Auxiliaire puériculture.

Employé hautement qualifié

Aide-soignant ou auxiliaire puériculture remplissant les conditions fixées au niveau 3.

Moniteur éducateur.

Educateur sportif

Technicien

IDE.

Psychomotricien.

Orthophoniste.

Ergothérapeute.

Kinésithérapeute.

Manipulateur de radiologie, d'électroradiologie.

Technicien de labo.

Diététicien.

Prothésiste-orthésiste.

Assistante sociale.

IDE psy.

Educateur spécialisé.

Instituteur titulaire du CAP pédagogique.

Préparateur en pharmacie (brevet professionnel).

Educateur de jeunes enfants.

Technicien hautement qualifié

IADE.

IBODE.

IDE puéricultrice.

Infirmière responsable adjointe d'unité de soins.

Agent de maîtrise

Sage-femme.

Responsable d'unité de soins (infirmière référente).

Kinésithérapeute responsable d'unité (référent).

Responsable pédagogique.

Manipulateur de radiologie (responsable d'unité).

Filière générale

A

B

Employé

ESG.

Employé de cuisine

Conducteur de véhicule - 10 places.

Concierge.

Agent de sécurité.

Employé qualifié.

Employé qualifié

Lingère avec CAP.

Jardinier avec CAPA ou BEPA.

Conducteur véhicule ≥ 10 places.

ESG avec CAP.

Cuisinier avec CAP.

Magasinier.

Employé hautement qualifié

ESG hautement qualifié (plusieurs CAP).

Gouvernante.

Chef d'équipe (cuisine, lingerie, entretien).

Technicien

Second de cuisine (BTS).

Technicien hémodialyse.

Technicien d'entretien.

Technicien (niveau BTS).

Technicien hautement qualifié

Technicien (niveau licence).

Technicien (ingénieur maître).

Agent de maîtrise

Chargé de service (restauration, hôtelier, entretien).

Filière administrative

A

B

Employé

Standardiste.

Agent des services administratifs.

Hôtesse d'accueil.

Standardiste réceptionniste.

Employé qualifié

Employé administratif.

Agent de comptabilité.

Agent d'informatique.

Technicien de l'information médicale.

Secrétaire médicale.

Employé hautement qualifié

Secrétaire médicale remplissant les conditions fixées au niveau 3.

Employé administratif remplissant les conditions fixées au niveau 3.

Technicien

Responsable assurance qualité.

Technicien informatique.

Comptable.

Technicien hautement qualifié

Assistante de direction.

Responsable assurance qualité (DU).

Agent de maîtrise

Chargé de service (comptabilité, paie, informatique, personnel, achat, secrétariat médical).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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