Texte de base
Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions générales de la convention collective sont applicables aux cadres sous réserve des dispositions spécifiques ci-après.
Convention collective · IDCC 2264
Hospitalisation privée
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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