Annexes et accords
Rappel des principes — Article 1
Annexe I - Protocole de transposition · Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
En vigueur étendu dans le corpus
Les modalités d'intégration des salariés concernés sont définies par les dispositions de l'article 90 de la convention collective du 18 avril 2002.
