Annexes et accords
Traitement de l'ancienneté — Article 2
Annexe I - Protocole de transposition · Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
En vigueur étendu dans le corpus
La détermination du nouveau coefficient dans la nouvelle convention collective se fera en fonction du nombre d'années acquises depuis la date d'embauche dans l'établissement, majorée de l'ancienneté telle que reprise au jour de l'embauche.
L'ancienneté reprise au sens de l'article 2 du protocole de transposition doit s'entendre comme celle résultant de la convention collective nationale antérieurement applicable dans l'entreprise, sous réserve que le salarié ait fourni, à la demande de l'employeur, les documents justificatifs permettant le calcul de cette ancienneté (Avenant n° 03-2003 du 30 octobre 2003).
