Annexes et accords
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
En vigueur étendu dans le corpus
Pour répondre à la situation particulière des saisonniers exerçant pendant une très courte période une activité au sein des maisons d'enfants à caractère sanitaire, un dispositif spécifique a été élaboré.
Ce dispositif couvre la garantie décès et le risque incapacité permanente professionnelle.
