Annexes et accords
Rappel des principes — Article 1er
Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées. · Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
En vigueur étendu dans le corpus
Les modalités d'intégration des salariés concernés sont définies par les dispositions de l'article 90 de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées.
