Annexes et accords
Modalités de prise en compte de l'ancienneté — Article 3
Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées. · Titre III : Rémunération, indemnités et primes
En vigueur étendu dans le corpus
Pour déterminer le taux d'ancienneté à appliquer pour définir le salaire conventionnel de base, il sera tenu compte de l'ancienneté acquise au sein de l'entreprise mais également, le cas échéant, de l'ancienneté reprise au jour de l'embauche de chaque salarié.
