Annexes et accords
Concierges — Article 6
Avantages en nature
En vigueur étendu dans le corpus
Les concierges sont logés par l'établissement et les avantages évalués conformément à ces dispositions réglementaires.
Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Avantages en nature
En vigueur étendu dans le corpus
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.
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