Annexes et accords
Objet - Mission — Article 3
Statuts OPCA FORMAHP · Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
L'OPCA et son conseil d'administration paritaire ont pour objet de :
- contribuer au développement et à l'amélioration de la formation professionnelle au profit du personnel et de l'ensemble des établissements de l'hospitalisation privée, dans tous ses aspects et notamment dans les domaines de la formation initiale et continue ;
- initier la politique de formation de la branche professionnelle et conclure à ce titre des contrats d'objectifs professionnels ;
- définir toutes orientations et proposer toutes anticipations tendant à l'amélioration des dispositifs de formation professionnelle.
Les missions de l'OPCA FORMAHP sont celles indiquées au titre III de l'accord national paritaire du 22 décembre 1994.
