Annexes et accords
Durée effective de travail — Article 1er
Réduction du temps de travail · Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail · Section 1 : Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le temps de travail effectif au sens du présent accord est celui tel que défini par l'article L. 212-4 du code du travail.
Le temps d'habillage et de déshabillage des personnels dont le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail devra donner lieu à une contrepartie sous forme financière ou de repos. Cette contrepartie sera déterminée par l'accord d'entreprise ou le contrat de travail.
Cette disposition ne s'appliquera obligatoirement qu'à compter du 1er janvier 2001.
