Annexes et accords
Durée hebdomadaire de travail — Article 3
Réduction du temps de travail · Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail · Section 1 : Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
La durée légale hebdomadaire de travail est définie selon les dispositions de l'article L. 212-1 du code du travail à 35 heures de travail effectif au plus tard au 1er février 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au plus tard au 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.
