Annexes et accords
Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail — Article 1er
Réduction du temps de travail · Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail · Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'horaire hebdomadaire collectif de travail pourra être réparti entre les jours de la semaine, selon un mode uniforme ou de façon inégale, y compris sur une période inférieure à 5 jours. En tout état de cause, la répartition de l'horaire de travail entre 2 semaines civiles ne pourra avoir pour effet de faire travailler un même salarié plus de 6 jours consécutifs.
La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Toutefois, par accord d'entreprise, la semaine pourra être fixée du dimanche à 0 heure au samedi à 24 heures.
